MUTUELLE DU VAR EMOA, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3828793
Date de dépôt :
04/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2031
Présentation de la marque TOIT EMOA
Déposée le 4 mai 2011 par la société MUTUELLE DU VAR EMOA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOIT EMOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est la société MUTUELLE DU VAR EMOA domicilié(e) 285 rue de la Cauquière,
83140 SIX FOURS LES PLAGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 169 220 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau,
69006 LYON - France.
La marque TOIT EMOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE DU VAR EMOA, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 285 rue de la Cauquière,
83140 SIX FOURS LES PLAGES - France - SIREN 783169220
CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Mme REY Laurence - 12 rue Boileau,
69006 LYON - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 24 novembre 2011 - Retrait partiel n°562984 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-24
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 9 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782221 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2020 n°2760196 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-09-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, tous les services précités étant exclusivement destinés à promouvoir les services d'assurance, les services financiers, les services immobiliers et les services de caisses de prévoyance.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, tous les services précités étant exclusivement destinés à promouvoir les services d'assurance, les services financiers, les services immobiliers et les services de caisses de prévoyance.
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